Conditions générales de vente

Novara Paris — dernière mise à jour : 17 août 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les produits proposés sur le site novaraparis.com sont vendus par :

LIVO, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 euros Siège social : 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 979 658 101 SIRET : 979 658 101 00014 Code APE : 4789Z Gérantes : Karen Mourier et Clémentine Matyja Adresse électronique : contact@novaraparis.com

Ci-après « le Vendeur ». LIVO exploite la marque Novara Paris.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits cosmétiques conclues à distance, via le site novaraparis.com, entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci-après « le Client ».

Les ventes conclues avec des revendeurs professionnels font l'objet de conditions distinctes et ne relèvent pas des présentes.

Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment où il la valide.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles sur leurs fiches respectives. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle quant aux nuances, dimensions ou rendus perçus à l'écran.

Les produits sont conformes à la réglementation européenne applicable aux produits cosmétiques. La liste complète des ingrédients de chaque produit est accessible sur sa fiche.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la validation de la commande, le Client en est informé sans délai et remboursé de l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette information.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont portés à la connaissance du Client avant la validation définitive de sa commande et récapitulés dans la confirmation de commande.

N° de TVA intracommunautaire : FR27 979 658 101.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sans que cette modification n'affecte les commandes déjà validées.

Pour les livraisons à destination de pays situés hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation peuvent être exigibles à l'arrivée du colis. Ces sommes ne relèvent pas du Vendeur : elles restent à la charge du Client, à qui il appartient d'effectuer les déclarations et paiements auprès des autorités compétentes.

 compétentes.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir, vérifie le détail de son panier et dispose de la faculté de corriger toute erreur avant de valider sa commande. La validation de la commande, assortie de la mention expresse de l'obligation de paiement, forme le contrat de vente.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique, récapitulant les produits commandés, le prix total, les frais de livraison et l'adresse de livraison. Un second message lui est adressé au moment de l'expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de litige antérieur non résolu, de commande anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur, ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le prix est exigible en totalité au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du Vendeur. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client, qui ne transitent pas par ses serveurs.

En cas d'opération de paiement non autorisée, le Client dispose des droits prévus par le Code monétaire et financier auprès de son établissement bancaire, notamment du droit au remboursement dans les conditions et délais fixés par la loi.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il communique.

Les délais de livraison indicatifs, ainsi que les modalités et transporteurs disponibles, sont précisés sur le site et rappelés avant la validation de la commande. En tout état de cause, le Vendeur s'engage à livrer les produits au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

En cas de manquement à cette obligation, le Client peut enjoindre au Vendeur, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre écrit sur support durable. Le Vendeur rembourse alors l'intégralité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution du contrat.

Le transfert au Client des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Il est recommandé au Client, en cas de colis visiblement endommagé à la réception, d'émettre des réserves précises auprès du transporteur et d'en informer le Vendeur.

En cas de colis non livré, perdu ou endommagé, le Client contacte le service client à l'adresse contact@novaraparis.com en indiquant son numéro de commande. Une enquête est ouverte auprès du transporteur et le Vendeur procède, selon son issue, au réacheminement d'un nouveau colis ou au remboursement.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-après. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courrier électronique à contact@novaraparis.com ou par courrier postal à LIVO, 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Il peut à cette fin utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, sans que son emploi soit obligatoire.

Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir notifié sa décision. Les produits doivent être retournés complets, avec les éléments et accessoires éventuellement fournis. Pour les produits dotés d'un dispositif de scellement ou de protection hygiénique, celui-ci doit être intact lorsque l'exception prévue à l'article L221-28, 5° est applicable. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement acquittés, sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut toutefois différer ce remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le surcoût correspondant ne lui est pas remboursé.

Exception applicable aux produits cosmétiques. Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Certains produits cosmétiques du Vendeur, livrés scellés pour ces raisons, entrent dans ce cas. Une fois le dispositif de scellement retiré ou rompu, ces produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés au titre de la rétractation.

Cette exception est sans incidence sur les garanties légales prévues à l'article 9, qui demeurent pleinement applicables, y compris à un produit ouvert.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de LIVO, 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — contact@novaraparis.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ____________________ Reçu le : ____________________ Numéro de commande : ____________________ Produit(s) concerné(s) : ____________________ Nom du consommateur : ____________________ Adresse du consommateur : ____________________ Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ___________ Date : ____________________

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, le Vendeur demeure tenu des garanties légales suivantes.

Garantie légale de conformité. En application des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés. En application des articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut agir au titre des vices cachés de la chose vendue dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

La mise en œuvre de ces garanties s'effectue par simple demande adressée à contact@novaraparis.com, en indiquant le numéro de commande et la nature du défaut constaté. Les frais de retour d'un produit non conforme ou affecté d'un vice caché sont à la charge du Vendeur.

Article 10 — Utilisation des produits

Les produits vendus sont des produits cosmétiques. Ils ne constituent ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux, et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

Le Client est invité à prendre connaissance des précautions d'emploi figurant sur l'emballage et sur la fiche produit, à en respecter les modalités d'application, et à procéder à un test de tolérance préalable en cas de peau ou d'yeux sensibles ou de terrain allergique. En cas de réaction indésirable, l'utilisation doit être interrompue et un professionnel de santé consulté.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions prévues à l'article L221-15 du Code de la consommation.

Il peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un usage des produits non conforme aux indications figurant sur leur emballage et sur leur fiche produit.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes font l'objet d'un traitement dont les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — textes, photographies, illustrations, logos, marques, chartes graphiques et structure — est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LIVO ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 14 — Réclamations

Pour toute réclamation, le Client s'adresse au service client à l'adresse contact@novaraparis.com.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les dispositions impératives protectrices dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne lui demeurent acquises.

En cas de litige, le Client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.